27 septembre 2020

« Gilets jaunes » : proposition de loi des députés et sénateurs socialistes pour sortir de la crise

Ce lundi 3 décembre, Olivier Faure, Premier Secrétaire du Parti Socialiste, Valérie Rabault, Préseidente du groupe « Députés Socialistes et Apparentés » à l’Assemblée Nationale, et Patrick Kanner, Président du Groupe « Sénateurs Socialistes et Républicains » au Sénat, ont présenté au Premier Ministre une proposition de loi pour sortir de la crise.

Les propositions de ce projet sont : 

  • Réinstauration de l’ISF pour rétablir la justice fiscale 
  • Annulation de la hausse des taxes sur le carburant, le fioul domestique et le gaz prévues au 1er janvier 2019
  • Nouvelle version du chèque énergie (inclusion d’une composante carburant, et élarfissement aux 8,5 millions de Français n’ayant pas accès aux transports en commun et gagant moins de 1700 €/mois)
  • Augmentation de la prime d’activité (objectif 180€/mois pour les personnes au niveau du SMIC)
  • Indexation des retraites de base sur l’inflation
  • Limitation de la hausse de la CSG aux pensions équivalentes à plus de 3000€/mois pour un retraité célibataire
  • Renforcement des compétences du Conseil National de la Transition Energétique pour « évaluer l’impact de la fiscalité écologique sur les Français par la création d’un indicateur de partage de l’effort en matière de transition énergétique »
  • Financement des mesures précédentes par , outre la restauration de l’ISF, une augmentation de la fiscalité sur les revenus mobiliers (ex. les dividendes)
  • Application de ces mesures dès le 1er janvier 2019

Le détail est téléchargeable en cliquant ici

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