Loi de finances 2019 : le budget alternatif

• Avec leurs collègues sénateurs, les députés socialistes ont présenté ce jeudi 18 octobre 2018 leur budget alternatif pour 2019. Ce budget alternatif a vocation à démontrer qu’une politique économique, sociale et environnementale, plus juste et plus efficace, est possible, pour les Françaises et les Français tout en respectant une trajectoire budgétaire sérieuse.
• Il part du constat que les mesures mises en œuvre par le Gouvernement depuis le début du quinquennat ont conduit :
  • A un creusement des inégalités entre citoyens et territoires
  • A un essoufflement de la croissance économique de la France insuffisamment soutenue, et à un manque d’ambition en termes de transition énergétique.

  Ce budget alternatif s’articule autour de 3 grands objectifs :

  • Soutenir le pouvoir d’achat des 14 millions de retraités
    • Appliquer la revalorisation initialement prévue des pensions du régime général -> impact budgétaire pour 2019 : 1,8 milliards €
    • Corriger la hausse de la CSG en ne l’appliquant qu’aux seules pensions supérieures à 3000 euros par mois pour un célibataire -> impact budgétaire pour 2019 : 1,8 milliards €
    • Mettre en place un minimum de 85% du SMIC pour les retraités agricoles (calibré sur la situation des chefs d’exploitation avec une carrière complète) -> impact budgétaire pour 2019 : 400 millions €
  • Accélérer la transformation énergétique de l’économie française et renforcer la croissance économique de la France 
    • Renoncer aux privatisations d’aéroports de Paris et de la Française des jeux -> Manque de recettes pour 2019 : 10 milliards €
    • Doubler l’effort de rénovation des logements qualifiés de « passoires thermiques », pour passer à 300 000 logements rénovés en 2019 -> impact budgétaire pour 2019 : 3 milliards €
    • Inclure une composante carburant au chèque énergie -> impact budgétaire pour 2019 : 300 millions €
    • Lancer un second plan TEP-CV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte) -> impact budgétaire pour 2019 : 300 millions €
• Répondre à l’urgence sociale et assurer la cohésion de notre pays
  • Construire 10 000 places d’EHPAD par an -> impact budgétaire pour 2019 : 1,2 milliard €
  • Lancer un plan de rénovation des EHPAD existants -> impact budgétaire pour 2019 : 140 millions €
  • Augmenter le nombre de structures de soins palliatifs -> impact budgétaire pour 2019 : 100 millions €
  • Revaloriser les aides personnalisées au logement (APL) avec l’inflation -> impact budgétaire pour 2019 : 350 millions €
  • Doter l’université de moyens cohérents avec l’évolution du nombre d’étudiants et des besoins -> impact budgétaire pour 2019 : 1 milliard€
  • Remettre les postes supprimés dans l’enseignement scolaire -> impact budgétaire pour 2019 : 212 millions €
  • Faire passer le congé paternité de 11 jours à un mois -> Impact budgétaire en 2019 : 331 millions €
  • Re-créer 100 000 emplois aidés -> impact budgétaire pour 2019 : 1 milliard €
  • Lancer un plan de rattrapage du budget sport -> impact budgétaire pour 2019 : 200 millions €
  • Renforcer le soutien de l’Etat en direction des communes qui en ont le plus besoin -> impact budgétaire pour 2019 : 360 millions €
  • Maintenir le soutien à l’investissement des communes et EPCI -> impact budgétaire pour 2019 : 246 millions €
  • Création d’un fonds de soutien Outre-mer -> impact budgétaire pour 2019 : 150 millions €
  • Expérimenter le revenu de base -> impact budgétaire pour 2019 : 18 millions €
    

En matière de financement, ce budget alternatif ne dégrade pas l’objectif de déficit public du gouvernement, car il équilibre les ressources nouvelles face aux dépenses nouvelles. Il mobilise 2 types de ressources :

• Des ressources exceptionnelles provenant de la non bascule du CICE en baisse de cotisations : ceci dégage 20 milliards d’€ de marge de manœuvre dont le Gouvernement se prive. Ces ressources exceptionnelles sont affectées aux propositions d’investissement ci-dessus et au renoncement à privatiser Aéroports de Paris et la Française des Jeux (ce qui entraîne des moindres recettes par rapport à l’architecture budgétaire du gouvernement).
• Des ressources pérennes liées au rétablissement de l’ISF sauf pour les titres de PME, à la suppression de la flat taxet la suppression de la suppression de l’exit tax.

 

Communiqué de Valérie RABAULT, députée de Tarn-et-Garonne, présidente du groupe Socialistes & apparentés, de Christine PIRES-BEAUNE, députée du Puy de Dôme et porte-parole du groupe pour la commission des finances, de Jean-Louis BRICOUT, député de l’Aisne, membre de la commission des finances

Budget alternatif 2019 à télécharger en cliquant ici

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