Le mécanisme de Tiers financement consiste à faire financer une rénovation de bâtiment par un tiers : celui-ci réalise l’investissement de rénovation énergétique (conception des travaux, réalisation, montage financier). Suite à la réalisation des travaux, le client (généralement le co-propriétaire d’un immeuble) verse à la société de tiers financement un « loyer » dont le montant est inférieur ou égal aux économies d’énergie consécutives à la rénovation. En résumé, les charges restent les mêmes (les économies d’énergie servant à rembourser le prêteur). Dès la fin du contrat, les économies d’énergie sont au bénéfice du client et les charges baissent spectaculairement. L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment est garantie contractuellement par un Contrat de Performance Energétique.
En l’occurrence, le tiers (une SEM ou une régie), ne peut être qu’un organisme public car l’investissement peut paraître risqué pour le secteur bancaire traditionnel et l’amortissement se fait sur une période qui est toujours supérieure à 5 ans.
Pour la collectivité, le risque est nul puisqu’il peut être garanti en totalité par la Banque européenne d’investissement via le plan Juncker.
Les retours d’expériences menées en Ile de France, Hauts de France et Nouvelle Aquitaine indiquent des économies d’énergie de 52% et un taux de recouvrement des dettes pour l’instant très satisfaisant.
Le département des Alpes-Maritimes, en lien avec la Métropole Nice Côte d’azur (une belle occasion de retravailler enfin ensemble !) et les autres grandes collectivités compétentes pourrait impulser un plan de rénovation énergétique qui permettrait de faire des économies d’énergie et d’améliorer sensiblement la qualité de notre air qui compte parmi les plus dégradés de France.
Ce pourrait être un des points programmatiques des listes de gauche et écologistes aux élections municipales dont les élus siègeront dans les intercommunalités.
Rappelons qu’en France, 52% des logements collectifs sont des passoires énergétiques (en particulier ceux construits avant 1975).
Xavier GARCIA
Premier Secrétaire Fédéral du PS06